HLM : le maintien à vie est-il voué à disparaître ? / iStock.com - ah_fotobox
Que prévoit le texte ?
L’objectif affiché par Guillaume Kasbarian est « d'améliorer la mobilité dans le parc HLM, afin que les logements sociaux bénéficient aux ménages qui en ont le plus besoin ». Pour ce faire, son projet de loi intègre différentes mesures dont les principales consistent à : Réduire les plafonds de ressources : ces derniers varient selon différents critères - dont la composition du ménage et la localisation du logement - et sont ajustés chaque année en fonction de l'Indice de Référence des Loyers (IRL). Actuellement, si le locataire dispose de revenus dépassent 1,5 fois le plafond, il peut être contraint à quitter son logement. Ce seuil, avec le nouveau texte, serait abaissé à 1,2 fois. Permettre aux bailleurs d’accéder aux informations détenues par l’administration fiscale, afin qu’ils soient informés d’éventuels patrimoines immobiliers, détenus par des bénéficiaires de HLM. Le bailleur pourra alors résilier le contrat locatif d’un locataire dans un délai de six mois, s’il s’avère que ce dernier est propriétaire d’un bien immobilier adapté à ses besoins. Imposer aux ménages, dont les ressources excèdent de 20 % le plafond de revenus d’éligibilité au logement social, un supplément de loyer de solidarité (SLS). Ce dernier ne pourra cependant pas excéder 30 % du total des revenus annuels des personnes logées. Supprimer les exceptions prévues pour les logements situés en « Zone de revitalisation rurale » (ZRR), « France Ruralités Revitalisation » (FRR) et « Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville » (QPV).
Un projet qui suscite le débat
La proposition de loi ne fait guère l’unanimité. Les associations de locataires dénoncent une mesure de nature à fragiliser certains ménages, et « un projet de loi faisant la chasse aux pauvres ». « Le logement social à vie n’existe pas, et pour un ancien ministre du Logement, il devrait le savoir ! », a quant à elle fustigé Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH), rappelant que la loi prévoit, déjà, dans les faits, de nombreux cas de résiliation du bail HLM.
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